L’Initiative Citoyenne Européenne
L’Initiative Citoyenne Européenne n’est pas une pétition ordinaire que les institutions peuvent ignorer. C’est un droit démocratique officiel, garanti par le Traité de Lisbonne, par lequel les citoyens européens peuvent placer un sujet à l’agenda législatif de l’Union européenne.
Concrètement : si nous recueillons 1 million de signatures dans au moins 7 États membres, la Commission européenne est légalement tenue d’examiner la proposition et de répondre publiquement. Elle ne peut pas rester silencieuse. Elle ne peut pas l’ignorer. Elle doit fournir une réponse officielle et motivée.
Il n’est pas garanti que la proposition devienne loi — mais il est garanti qu’elle parvient à ceux qui ont le pouvoir de le rendre possible.
Où en sommes-nous — Phase 0 (en cours)
Nous construisons le comité de citoyens composé d’au moins 7 États membres de l’UE. C’est la condition formelle pour enregistrer officiellement l’initiative auprès de la Commission européenne.
Comment la proposition arrive à Bruxelles — étape par étape
Étape 1 — Formation du comité de citoyens.
Au minimum 7 citoyens de l’UE, provenant de 7 États membres différents, forment le comité organisateur. Le comité est légalement responsable devant la Commission européenne pour le déroulement de l’initiative. Nous recherchons ces personnes maintenant.
Étape 2 — Enregistrement officiel de l’initiative.
Le comité soumet l’initiative à la Commission européenne. La Commission vérifie si la proposition respecte les traités de l’UE. Si elle est acceptée, nous recevons l’autorisation de commencer la collecte de signatures.
Étape 3 — 12 mois pour 1 million de signatures.
À partir de l’approbation, nous avons 12 mois pour recueillir au moins 1 million de signatures dans au moins 7 États membres de l’UE. Les signatures peuvent être collectées en ligne ou via des formulaires officiels.
Étape 4 — Les signatures sont officiellement vérifiées.
Les signatures sont envoyées aux autorités nationales de chaque État membre pour vérification. Si le seuil d’un million est validé, l’initiative est considérée comme réussie.
Étape 5 — Audition au Parlement européen.
Les organisateurs présentent la proposition à la Commission européenne. Une audition publique a lieu au Parlement européen — le moment où l’idée parvient officiellement aux décideurs de l’UE.
Étape 6 — Réponse officielle de la Commission européenne.
La Commission est tenue d’examiner la proposition et de répondre dans un délai de 6 mois — justifiant publiquement toute décision, y compris si elle choisit de ne pas proposer de législation.
Pourquoi cette proposition a des chances
De nombreuses initiatives citoyennes européennes demandent des choses entièrement nouvelles — nouvelle infrastructure, nouvelles institutions, nouveaux budgets. Celles-ci sont difficiles à approuver politiquement. VerifySocial est différent :
- La carte d’identité numérique existe déjà — financée et développée par les États membres par obligation légale.
- L’obligation des plateformes existe déjà — le DSA est en vigueur et applicable.
- Nous ne demandons pas de financement supplémentaire — nous ne proposons pas de nouvelle infrastructure nécessitant des coûts.
- Nous ne demandons pas de changements radicaux — nous demandons à utiliser ce qui existe déjà.
La seule chose que nous demandons est une règle simple qui connecte deux éléments déjà approuvés. Cela rend la proposition beaucoup plus difficile à rejeter politiquement.
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Ce que nous demandons concrètement
Nous demandons que deux lois européennes déjà approuvées — la carte d’identité numérique (eIDAS 2.0) et la loi qui oblige les plateformes à combattre les faux comptes (DSA) — soient connectées par une règle simple et claire :
Les grandes plateformes doivent être obligées d’accepter la carte d’identité numérique européenne comme méthode optionnelle par laquelle les utilisateurs peuvent confirmer qu’ils sont de vraies personnes.
C’est tout. Rien de plus.
L’essentiel maintenant
Constituer le comité citoyen. Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’UE – où que vous soyez en Europe – et que vous pensez qu’Internet doit refléter les vraies voix, votre participation est plus importante que jamais.
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➡️ Comprendre le fonctionnement de la manipulation en ligne
➡️ Découvrir comment VerifySocial fonctionne concrètement
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