Foire aux questions

À propos du projet

  1. Qu’est-ce que VerifySocial et que propose-t-il concrètement ?

VerifySocial est une initiative citoyenne européenne qui propose que les grandes plateformes de réseaux sociaux — déjà réglementées par le DSA — acceptent l’EU Digital Identity Wallet (eIDAS 2.0) comme méthode optionnelle de vérification des comptes. Le but est que les utilisateurs puissent voir si un compte appartient à une vraie personne ou non.

➡️ Découvrez comment cela fonctionne en pratique →

  1. Pourquoi par l’Initiative Citoyenne Européenne ?

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est le mécanisme officiel par lequel les citoyens de l’UE peuvent demander à la Commission européenne d’analyser une proposition législative. Si nous recueillons 1 million de signatures dans au moins 7 États membres, la Commission est obligée de répondre officiellement. Ce n’est pas une pétition ordinaire — c’est un instrument démocratique reconnu par le Traité de Lisbonne.

➡️ Découvrez le fonctionnement du processus étape par étape →

  1. Pourquoi l’UE ne l’a-t-elle pas déjà fait ?

L’UE a déjà créé les pièces nécessaires — eIDAS 2.0 pour l’identité numérique et le DSA pour la réglementation des plateformes — mais les deux n’ont pas été explicitement connectées par une disposition législative. VerifySocial propose exactement cette connexion. Parfois, les institutions ont besoin d’une impulsion citoyenne pour franchir l’étape suivante.

  1. À quelle phase le projet en est-il maintenant ?

Nous sommes en Phase 0 — nous construisons le comité de citoyens d’au moins 7 États membres de l’UE, première étape formelle pour l’enregistrement officiel de l’initiative auprès de la Commission européenne. Nous n’avons pas encore commencé la collecte de signatures.

À propos de la législation européenne

  1. Qu’est-ce que l’EU Digital Identity Wallet et eIDAS 2.0 ?

eIDAS 2.0 est un règlement européen approuvé qui oblige chaque État membre à offrir à ses citoyens un portefeuille d’identité numérique. Celui-ci permet de confirmer l’identité en ligne en utilisant des documents officiels d’État, de manière sécurisée et reconnue dans toute l’Europe. Ce n’est pas quelque chose que nous proposons — c’est déjà prévu par la loi.

Consultez la loi officielle EUDI sur les portefeuilles numériques ; Plus d’informations

  1. Qu’est-ce que le DSA et comment se rattache-t-il à VerifySocial ?

Le Digital Services Act est la loi européenne qui réglemente les très grandes plateformes et les oblige à réduire les risques systémiques, y compris la manipulation coordonnée. Le DSA est déjà en vigueur. VerifySocial propose un amendement qui obligerait ces plateformes à accepter la carte d’identité numérique européenne comme méthode de vérification — ajoutant un outil concret à une obligation déjà existante.

Consultez la loi officielle sur les DSA ; Plus d’informations

À propos du fonctionnement et de la technologie

  1. Comment fonctionne la vérification sans exposer les données personnelles ?

Par la technologie de preuve à divulgation nulle de connaissance (zero-knowledge proof) — un principe cryptographique par lequel un système peut confirmer qu’une affirmation est vraie sans révéler les informations qui la sous-tendent. La plateforme de réseau social reçoit uniquement la confirmation : oui, compte réel — personne unique vérifiée, sans apprendre le nom ou d’autres données personnelles de l’utilisateur.

  1. Des bases de données sur qui a publié quoi peuvent-elles être créées ?

Non — et c’est une garantie technique, pas seulement une promesse. Le système ne crée pas et ne stocke pas de lien permanent entre votre identité et votre compte de réseau social. La vérification est un acte ponctuel de confirmation, après lequel il n’existe pas d’enregistrement centralisé accessible aux gouvernements ou aux plateformes.

  1. La vérification est-elle obligatoire ?

Non. Tout utilisateur peut choisir de ne pas vérifier son compte. Les comptes non vérifiés peuvent exister et continuer à publier. La seule différence est que les autres utilisateurs pourront voir que ce compte n’est pas vérifié.

À propos de la liberté et des droits

  1. VerifySocial affecte-t-il la liberté d’expression ?

Non. VerifySocial ne contrôle pas ce que les gens publient et ne censure aucun contenu. Vous pouvez dire tout ce que vous diriez maintenant — la seule différence est que les autres utilisateurs peuvent savoir si vous êtes une vraie personne ou non.

  1. Qu’arrive-t-il aux personnes qui ont besoin d’anonymat — journalistes, activistes, victimes ?

La vérification est optionnelle, donc l’anonymat reste possible. De plus, la technologie zero-knowledge proof permet de confirmer que vous êtes une personne réelle sans révéler votre identité aux autres utilisateurs. Vous êtes vérifié vis-à-vis du système, pas vis-à-vis du public.

  1. Les gouvernements autoritaires ne pourraient-ils pas abuser de ce système ?

Trois garanties structurelles empêchent ce scénario : (1) zero-knowledge proof — les gouvernements ne peuvent pas voir ce qu’une personne a publié via ce système ; (2) administration européenne indépendante — le système serait contrôlé par une entité soumise au Parlement européen, pas aux gouvernements nationaux ; (3) cadre RGPD strict — toute donnée traitée est soumise à la législation de protection des données la plus rigoureuse au monde.

À propos de l’impact et des limites

  1. Des acteurs disposant de grandes ressources ne pourraient-ils pas contourner le système ?

En partie — oui. Les acteurs très sophistiqués peuvent utiliser les identités de vraies personnes payées pour publier. Mais VerifySocial rend cette opération exponentiellement plus coûteuse et difficile. Les fermes de milliers de bots automatisés — les formes les plus courantes et les plus nuisibles de manipulation — deviendraient pratiquement impossibles à opérer à grande échelle.

  1. Pourquoi les plateformes ne résolvent-elles pas seules ce problème ?

Les plateformes sont déjà obligées par le DSA, mais elles n’ont pas de standard européen de vérification d’identité à utiliser. De plus, plus d’utilisateurs actifs signifie plus de publicités. L’incitation économique ne favorise pas la suppression agressive des faux comptes. C’est pourquoi une solution législative est nécessaire, pas seulement la bonne volonté des plateformes.

  1. Que se passe-t-il si l’initiative recueille 1 million de signatures ?

La Commission européenne est obligée d’analyser la proposition et de répondre officiellement dans un délai de 6 mois. Une audition publique a lieu au Parlement européen. La Commission décide ensuite si elle propose une modification législative. Il n’est pas garanti que la proposition devienne loi — mais il est garanti que les institutions européennes doivent l’examiner officiellement et justifier publiquement toute décision.

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